Mentions légales – AICO Digital
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : le site https://aicodigital.fr met à disposition des utilisateurs des contenus informatifs relatifs aux activités de la société AICO Digital.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et icônes.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aicodigital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
EURL AICO Digital
Capital social : 100 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17948296769
Adresse : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08
Responsable de la publication :
Jérémy Menier
Email : hello@aicodigital.fr
Webmaster :
Jérémy Menier
Email : hello@aicodigital.fr
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
Délégué à la protection des données (DPO) :
Jérémy Menier
Email : hello@aicodigital.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site https://aicodigital.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. AICO Digital s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://aicodigital.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société AICO Digital.
AICO Digital s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies JavaScript, HTML, CSS ainsi qu’un système de gestion de contenu de type WordPress.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. AICO Digital ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux exigences du RGPD.
5. Propriété intellectuelle
AICO Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d’AICO Digital.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Limitations de responsabilité
AICO Digital agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes commerciales ou pertes de chance résultant de l’utilisation du site.
Les espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs. AICO Digital se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
AICO Digital respecte les réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AICO Digital, représentée par Jérémy Menier.
7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées pour :
- la gestion des demandes via les formulaires de contact
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
- des actions de communication et de suivi commercial
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée par email à : hello@aicodigital.fr
ou par courrier à :
AICO Digital – DPO
58 rue de Monceau CS 48756
75380 Paris Cedex 08
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
AICO Digital met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
9. Cookies et liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AICO Digital n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aicodigital.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.