Clauses générales des prestations

Clauses générales des prestations AICO Digital

Sites internet, tunnels de vente, formations en ligne, automatisations et dispositifs digitaux

1. Clause de responsabilité sur les résultats SEO

Chez AICO Digital, nous nous engageons à concevoir et à livrer des sites internet techniquement et sémantiquement optimisés pour le référencement naturel (SEO), conformément aux meilleures pratiques en vigueur au moment de la livraison.

Chaque projet inclut la mise en place d’une structure SEO cohérente (arborescence, balisage, performance technique, optimisation des contenus fournis) ainsi qu’un audit final attestant de la bonne conformité du site aux standards du référencement naturel.

Toutefois, le client reconnaît que le SEO est une discipline évolutive et multifactorielle. Les résultats obtenus dépendent notamment de paramètres externes tels que :

• les algorithmes des moteurs de recherche,
• la concurrence sur les mots-clés ciblés,
• la régularité et la qualité des contenus publiés après livraison,
• les actions de netlinking,
• le comportement des utilisateurs.

En conséquence, AICO Digital ne garantit aucune position spécifique, ni volume de trafic, ni résultat chiffré (leads, ventes, conversions). Aucune demande de remboursement ou de compensation ne pourra être formulée sur la base de résultats SEO jugés insuffisants.

Le client reconnaît que la performance SEO s’inscrit dans une stratégie de long terme, nécessitant des actions continues post-livraison. AICO Digital propose, le cas échéant, des prestations complémentaires d’accompagnement SEO afin de maximiser les performances dans le temps.

2. Clause de qualité de construction des sites internet (Webflow)

AICO Digital conçoit ses sites internet principalement via l’outil Webflow, reconnu pour sa performance, sa stabilité et la qualité de son code généré.

Les sites livrés sont construits selon les règles de l’art, avec notamment :

• une structure propre, évolutive et maintenable,
• une optimisation des performances (temps de chargement, responsive design),
• une compatibilité multi-supports (ordinateur, tablette, mobile),
• une attention particulière portée à l’expérience utilisateur (UX/UI),
• le respect des standards d’accessibilité numérique (WCAG),
• une sécurisation native (SSL, hébergement AWS).

AICO Digital s’engage sur la qualité technique, fonctionnelle et structurelle du site livré.

Toutefois, cette obligation constitue une obligation de moyens, et non de résultats commerciaux ou marketing.

3. Clause spécifique - Tunnels de vente et formations en ligne

Dans le cadre des prestations de création de tunnels de vente, parcours d’acquisition, espaces de formation en ligne et dispositifs automatisés, AICO Digital s’engage à :

• concevoir des tunnels fonctionnels, cohérents et fluides,
• structurer les parcours selon les standards reconnus du marketing digital,
• intégrer les outils techniques validés avec le client (pages, formulaires, paiements, e-mails, automatisations),
• assurer une expérience utilisateur claire et logique,
• respecter la stratégie, les contenus (textes, visuels, vidéos) et les offres validées par le client.

Le client reconnaît expressément que la performance commerciale d’un tunnel de vente dépend de nombreux facteurs indépendants de la prestation technique, notamment :

• la qualité et la maturité de l’audience,
• l’attractivité de l’offre,
• le positionnement prix,
• la notoriété de la marque,
• la concurrence,
• le contexte économique et la saisonnalité.

En conséquence, AICO Digital ne garantit aucun taux de conversion, chiffre d’affaires, volume de vente ou rentabilité.

Aucune réclamation ne pourra être formulée au motif qu’un tunnel de vente ou une formation en ligne n’atteindrait pas les résultats espérés ou annoncés verbalement.

La mission d’AICO Digital consiste à construire des outils performants, fiables et professionnels, conformes aux règles de l’art et à la stratégie validée par le client, sans engagement sur les résultats commerciaux.

4. Clause sur la propriété du nom de domaine et des accès

AICO Digital veille à ce que le client conserve l’entière propriété de ses actifs numériques.

Le nom de domaine doit être acheté et détenu par le client.

L’ensemble des accès aux outils (hébergement, CMS, analytics, CRM, automatisation, etc.) sont soit créés au nom du client, soit transférés intégralement à la livraison du projet.

AICO Digital n’est en aucun cas propriétaire des données, contenus ou comptes du client.

5. Clause sur les délais et la réactivité client

Les délais annoncés sont conditionnés à la transmission complète et dans les temps des éléments nécessaires à la production (textes, visuels, accès, validations).

Tout retard imputable au client entraîne mécaniquement un décalage du planning, sans que la responsabilité d’AICO Digital ne puisse être engagée.

6. Clause sur les retours et modifications

Les prestations incluses comprennent une phase de validation définie contractuellement.

Toute demande de modification hors périmètre initial ou post-validation fera l’objet :

• soit d’un devis complémentaire,
• soit d’un basculement vers une offre sur-mesure.

Cette organisation garantit un cadre clair, une production maîtrisée et un positionnement qualitatif.

7. Clause de responsabilité - E-mail marketing et automatisations

AICO Digital s’engage à concevoir des dispositifs d’e-mail marketing et d’automatisation professionnels, fonctionnels et optimisés, selon les meilleures pratiques du marché.

Toutefois, les résultats chiffrés (taux d’ouverture, clics, conversions, ventes) dépendent de facteurs externes et ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie.

L’obligation d’AICO Digital est une obligation de moyens, jamais de résultats.

8. Clause de facturation

La facturation s’effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités légales, sans suspension des droits d’AICO Digital.